Jean Luc Chimier mai 20, 2018 Pas de commentaire

Il est possible et souvent avantageux de transmettre son patrimoine de son vivant. Don manuel, donation simple, donation-partage : diverses solutions
existent pour aider financièrement ou matériellement ses proches.

Pourquoi donner de son vivant ?
On vit de plus en plus vieux. Les descendants héritent donc de plus en plus tard. Donner de son vivant permet d’aider ses enfants ou petits-enfants quand ils en ont le plus besoin : au moment de se lancer dans la vie active, d’acheter un logement, financer leurs études, ou pour réaliser un projet.
Donner de son vivant c’est aussi anticiper sa succession et organiser le partage de ses biens afin d’éviter tout conflit entre héritiers lors de la succession. C’est enfin l’occasion de profiter de conditions fiscales intéressantes.
Qu’est-ce qu’une donation ?
Une donation consiste à transférer la propriété d’un bien à un donataire (la personne qui reçoit). Le donateur (celui qui donne) peut transmettre des biens mobiliers (meubles, véhicules, tableaux, etc.) et immobiliers (maisons, appartements, terrains, etc.).
Les différents types de donations
Vous pouvez consentir une donation de trois façons : par don manuel, par donation simple et par donation-partage.
La donation est irrévocable ce qui signifie qu’une fois donné, le bien ou l’argent ne peut être repris (sauf si le donataire commet un acte très grave à l’encontre du donateur). Elle doit être faite devant notaire (sauf pour le don manuel).
• Le don manuel
Vous voulez donner un coup de pouce à votre fils qui achète un appartement ou offrir une voiture à votre petite-fille ? Il est possible de faire un don manuel, sans formalité, simplement en remettant une somme d’argent ou un bien (voiture, bijou, tableau…) de la
main à la main. Il doit néanmoins être déclaré au fisc. Le don manuel peut également se matérialiser par un virement. Les biens immobiliers ne peuvent faire l’objet d’un don manuel.

• La donation simple
Si vous tenez à préserver l’égalité entre héritiers, vous pouvez optez pour la donation en avancement de part successorale. C’est une avance sur héritage qui sera rapportée à la succession après votre décès et qui sera prise en compte lors du partage.

Si au contraire vous voulez avantager l’un de vos héritiers ou une personne qui vous est proche, vous pouvez choisir la donation hors part successorale. Vous devez toutefois ne pas toucher à la « réserve héréditaire » (part minimale des biens qui doit obligatoirement être transmise aux héritiers). Sinon, les autres héritiers devront être
dédommagés lors du règlement de la succession.

• La donation partage
Il est aussi possible d’organiser une donation-partage. Elle permet de répartir tout ou partie de vos biens de votre vivant. Ce partage est définitif et ne pourra être remis en cause à votre décès. Lors de la succession, la donation-partage est rapportée à leur valeur au jour de la donation c’est-à-dire que les biens ne sont pas réévalués.

Si vous préférez répartir votre patrimoine entre vos enfants et petits-enfants, il est
possible de réaliser une donation-partage transgénérationnelle en sautant une
génération. Vous devez alors recueillir l’accord de tous les héritiers.

• La donation avec réserve d’usufruit
Si vous souhaitez conserver la jouissance du bien mais tout de même le transmettre pendant que vous êtes en vie, c’est possible. Vous en aurez l’usufruit (vous pourrez utiliser le bien et en percevoir les revenus) et vos héritiers détiendront la nue-propriété. On parle alors de démembrement de propriété.

La fiscalité des donations
Les donations sont soumises aux droits de donation, après déduction d’un abattement qui est de :
• 100 000 € par parent si le donataire est un enfant,
• 31 865 € par grand-parent si le donataire est un petit-enfant et à condition que la donation soit une donation de somme d’argent.
Ces abattements peuvent s’appliquer plusieurs fois de suite au même donateur à condition de respecter au moins 15 ans entre chaque donation

L’assurance vie
Pour transmettre un patrimoine à vos enfants ou petits-enfants, pensez aussi à l’assurance vie. En les désignant bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie, ils recevront, à votre décès, le capital épargné, dans des conditions fiscalement avantageuses, puisque les contrats d’assurance vie échappent à la succession et sont soumis au-delà d’un abattement à des droits spécifiques.

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