Jean Luc Chimier mai 8, 2019 Pas de commentaire

Traitements, salaires, pensions, allocations chômage… Pour la première fois en janvier, l’impôt sur le revenu a été directement prélevé sur votre rémunération. Ce qu’il faut savoir et ce que vous devez vérifier.

Comment est déterminé votre taux d’imposition ?
Le taux d’imposition est déterminé par l’administration fiscale et transmis à l’organisme collecteur qui ne fait qu’appliquer le taux sur les revenus nets imposables. Les risques d’erreurs de calcul sont donc limités.
RAPPEL :
Votre taux de prélèvement personnalisé vous a été communiqué lors de votre déclaration en ligne en 2018. Si vous avez fait une déclaration papier, celui-ci figure sur l’avis d’imposition qui vous a été adressé pendant l’été 2018 par l’administration fiscale.
Pour calculer votre prélèvement à la source, utilisez le simulateur en ligne de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Mentionnez le montant de votre revenu mensuel imposable (revenu net imposable) et le taux de prélèvement à la source qui vous est appliqué.

Comment l’impôt à la source est-il prélevé ?
• Sur les salaires.
L’impôt est prélevé à la source par l’employeur. Ouvrez l’oeil : votre fiche de paie doit faire apparaître une nouvelle zone mentionnant le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source.

• Sur les pensions de retraites, allocation de retour à l’emploi, indemnités maladie ou de congé parental.
L’impôt est prélevé sur le revenu versé par les caisses de retraite, les assureurs, Pôle Emploi ou par la Caisse d’Assurance Maladie.
Pour les personnes non imposables, le prélèvement à la source ne change rien.
• Sur les revenus des indépendants et les revenus fonciers
L’impôt sur les revenus de l’année en cours fait l’objet d’acomptes calculés par l’administration fiscale et payés par prélèvement mensuels ou trimestriels directement sur votre compte bancaire.
Que se passe-t-il si vous n’avez jamais déclaré de revenus ?
Si vous rentrez dans la vie active par exemple ou si la Direction Générale des Finances Publiques n’a pas transmis de taux, votre employeur applique un taux non personnalisé (défini dans la grille votée en loi de finances) correspondant à votre rémunération. Ce taux est celui applicable à un célibataire sans enfant.

Si votre salaire mensuel imposable est inférieur à 1 367 euros par mois, ce taux est nul en métropole (un abattement supplémentaire de 30% ou 40% étant applicable pour les DOM, soit un taux nul pour un revenu mensuel imposable pouvant aller jusqu’à 1 679 euros).
Vous avez plusieurs employeurs ou caisses de retraite
Le prélèvement à la source fonctionne de la même manière que l’on ait un(e) ou plusieurs employeurs ou caisses de retraite. L’administration fiscale transmet le même taux de prélèvement à tous les établissements qui collectent l’impôt sur le revenu versé.

Qu’en est-il des réductions et crédits d’impôt ?
Les réductions et crédits d’impôt de 2018 vous seront intégralement restitués en 2019. Vous avez dû bénéficier d’un acompte mi-janvier 2019 représentant 60% des avantages fiscaux récurrents ouvrant droit à réductions/crédits d’impôt au titre de vos revenus 2018. Le solde vous sera versé à l’été 2019.

Votre situation change en cours d’année ?
Prévenez l’administration fiscale de tout changement de situation (mariage, divorce, naissance, perte d’emploi, départ à l’étranger…). Celle-ci calculera le nouveau taux de prélèvement et le transmettra à l’organisme qui vous verse un revenu.

Y a-t-il des impacts sur l’impôt à payer ?
Non, auparavant, 1/10ème de l’impôt était prélevé en milieu de mois, de janvier à octobre en cas de mensualisation (avec régularisation en fin d’année si nécessaire) ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre.
Aujourd’hui 1/12ème de l’impôt est prélevé chaque fin de mois en appliquant un pourcentage correspondant au montant des revenus versés.

Où se renseigner ?
Seule l’administration fiscale peut répondre à vos questions.
Vous pouvez vous renseigner :
• sur www.prelevementalasource.gouv.fr
• par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel)
• par la messagerie de « mon espace particulier » sur impots.gouv.fr
• auprès du guichet de l’administration fiscale

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